LES CONTRATS DE TRAVAIL: Rédiger et gérer efficacement les contrats de travail : CDI, CDD, CTT, CEE
Description
Au cœur de la relation employeur-salarié, le contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, ou à durée déterminée,
Quel type de contrat choisir ? Quelle procédure respecter en cas de modification de contrat ?
Venez échanger entre professionnels, trouver toutes les réponses à vos questions, enrichir et actualiser vos connaissances sur tous les contrats de travail grâce à cette formation 100% opérationnelle.
Objectifs
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
Objectifs Pédagogiques
Objectifs
- Rédiger les différents contrats de travail.
- Choisir le contrat adapté et le conclure en toute sécurité juridique.
- Éviter les contentieux prud'homaux en maîtrisant la réglementation des Contrats à Durée Déterminée (CDD).
- Intégrer les dernières évolutions du droit du travail ayant des incidences sur le choix et la vie des contrats.
Public Visé
Public et prérequis
Responsables et collaborateurs des services RH, administration du personnel, paie, recrutement, responsables administratifs et comptables en PME
Aucun niveau de connaissances préalables n'est requis
Spécificités
Best TESMA PARTNERS
Programme de la formation
IDENTIFIER LES OBLIGATIONS LIÉES À L'EMBAUCHE
- Principes à respecter lors du recrutement : non-discrimination, questions en lien direct avec le poste, les nouveautés concernant l'information sur les postes en CDI
- Formalités administratives et obligations des parties : DPAE, registre du personnel, visite d'information et de prévention...
LE CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)
Les différentes clauses du contrat
- Clauses obligatoires
- Clauses spécifiques (période d'essai, exclusivité, mobilité,
- confidentialité, non-concurrence...) : quelles conditions de
- validité ?
- les nouveautés : le contrat écrit et la période d'essai Appliquer | Quiz : les clauses du contrat
- Modification du contrat de travail et changement des conditions de travail : modalités d'appréciation de la jurisprudence récente
- Suspension du contrat de travail
CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
- Définition
- Clauses obligatoires du contrat à temps partiel
- Temps de travail : durée minimale et heures complémentaires
LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE (CDD) ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE (CTT)
- Cas de recours et interdictions
- Durée et renouvellement des contrats
- Succession des contrats : comment éviter la requalification ? Évaluer | Quiz de validation des acquis : la succession de CDD et les délais de carence
- Statut et droits du salarié en CDD, en CTT
Appliquer | Statut et droits du salarié en CDD
LES STAGIAIRES
- Points communs et différences entre le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Les éléments communs aux ruptures : préavis, indemnité compensatrice de congés payés
- Les différents cas de rupture du contrat : démission, procédure disciplinaire et licenciement, rupture conventionnelle
Appliquer | La procédure de licenciement
- Les documents à remettre au salarié
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