MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX - Maîtriser leur passation et réussir leur exécution en toute sécurité

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MARCHÉS DE TRAVAUX ET LE NOUVEAU CCAG
LES ACTEURS D'UNE OPÉRATION DE TRAVAUX PUBLICS ET LEURS RÔLES

•  La maîtrise d'ouvrage
•  La maîtrise d'oeuvre
•  Les opérateurs économiques

 CHOIX DES INTERVENANTS À L'ACTE DE CONSTRUIRE

•  Réussir la consultation de maîtrise d'oeuvre
•  Fixer la mission de la maîtrise d'oeuvre
•  Choisir les autres intervenants et fixer leur mission

 DÉFINIR LA PROCÉDURE LA PLUS ADAPTÉE AU PROJET

•  La procédure non formalisée
•  L'appel d'offres
•  Les procédures formalisées encadrées
•  Les procédures spécifiques

LES ÉTAPES DE LA CONSULTATION DES CANDIDATS

•  La formulation de la publicité
•  Le dossier de consultation
•  La dématérialisation
•  Les délais de réponse et d'engagement
•  L'analyse des candidatures et des offres
•  La procédure infructueuse
•  La conclusion du contrat

 CHOIX DU TITULAIRE ET NOTIFICATION DU MARCHÉ

•  Apprécier les candidatures et les offres
•  Notifier le marché de travaux
•  Appréhender les situations de recours
•  Constituer le dossier marché
•  Valider et contracter les assurances nécessaires
•  Organiser la période de préparation des travaux

 PILOTER L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS

•  Superviser la mission des intervenants
•  Les règles de sous-traitance

 LES RÈGLES D'EXÉCUTION FINANCIÈRE D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

•  L'avance forfaitaire
•  La retenue de garantie
•  La garantie à première demande et la caution
•  La nature et la forme des prix
•  Le règlement des prestations
•  Le solde de l'opération

 TRAITER LES MODIFICATIONS EN COURS D'EXÉCUTION

• Augmentation ou diminution des travaux
• Appliquer les pénalités

 LES MOYENS DE METTRE FIN PRÉMATURÉMENT AUMARCHÉ

• Comment interrompre un marché
• Maîtriser les modalités de résiliation d'un marché

PLANIFIER LA FIN DU MARCHÉ : LES DISPOSITIONS DU NOUVEAU CCAG-TRAVAUX

• Organiser les opérations préalables à la réception
• Formaliser la réception
• Récupérer les dossiers d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et des ouvrages exécutés (DOE)
• Assurer la clôture financière : décompte général
• Instruire les litiges
• Appliquer les règles de garantie