QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, PRÉVENTION DES RISQUES, SÉCURITÉ - Santé et sécurité au travail : maîtriser ses obligations et mettre en conformité son établissement - Connaître ses obligations, cerner ses responsabilités

DUER, PLAN DE PRÉVENTION, VÉRIFICATIONS OBLIGATOIRES…:          TRADUIRE SES OBLIGATIONS EN ACTIONS
Tour de table : se questionner sur le niveau de conformité de son entreprise
 Identifier et maîtriser les mesures obligatoires

•  Aménager les lieux de travail : les obligations en matière de conception et d’utilisation des locaux
•  Accueillir, informer et former les nouveaux arrivants
•  Assurer la sécurité lors de l’intervention d’entreprises extérieures : obligations communes à l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure, plan de prévention et permis de travaux, protocole de sécurité des opérations de (dé)chargement…
•  Maîtriser les exigences qui s’appliquent à des risques particuliers et nouveaux : risques chimiques et CMR, rayonnements ionisants, risques biologiques...

Assimiler les obligations administratives des entreprises : documents et formalités

•  Mettre à jour le Document d’Évaluation des Risques (DER) pour recenser et évaluer les risques
•  Élaborer un règlement intérieur : les consignes à suivre
•  Rédiger le plan de prévention : analyse des risques, communication avec les entreprises extérieures…
•  Concevoir un bilan hygiène, sécurité et conditions de travail
•  Organiser les contrôles et vérifications sur le terrain

Cas pratique : établir son référentiel réglementaire en matière de santé sécurité au travail

ÉVALUER LES RESPONSABILITÉS CIVILES ET PÉNALES DES DIFFÉRENTS ACTEURS EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

• Distinguer responsabilité civile contractuelle et délictuelle
•  Maîtriser les notions d’accident du travail, accident de mission, accident de trajet, rechutes, maladies professionnelles…
• Responsabilité civile : quels risques pour l’entreprise ?
• Comment sont couverts les différents dommages ?
•  Maîtriser la procédure en faute inexcusable de l’employeur : obligation de moyens, obligation de résultat, critères et conséquences de la reconnaissance de la faute inexcusable…
•  Faire le point sur les nouvelles modalités d'instruction AT/MP 2019
• Responsabilité pénale : comprendre le risque pour les personnes physiques et morales
•  Connaître les conditions et limites de la délégation de pouvoir
•  Faire le point sur les conditions où le code Pénal s’applique et les sanctions encourues : délit d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de mise en danger de la vie d’autrui…
•  Comprendre la notion de manquement délibéré

Cas pratiques et étude de la jurisprudence