RÉGLEMENTATION ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS -NIVEAU-2-PERFECTIONNEZ VOTRE PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

•  Les principes fondamentaux de l'achat public : concurrence, égalité, transparence, sauvegarde des deniers publics
•  Les différents intervenants à l'acte d'achat public : le pouvoir adjudicateur,
•  l'ordonnateur, le payeur, le titulaire, les cotraitants et les sous-traitants
•  La définition d'un marché public
•  Le Code de la commande publique

MAÎTRISER LES MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE (MAPA)

• Le seuil pour les achats sans publicité ni mise en concurrence
• L'appréciation du seuil
• Un formalisme limité

 ORGANISER UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES

•  Les cas de recours à la procédure ouverte et à la procédure restreinte
•  Le formalisme à respecter
•  La commission d'appel d'offres
•  Les différentes étapes de la procédure
•  Les limites de l'appel d'offres

CONNAÎTRE LES MODALITÉS DES PROCÉDURES NÉGOCIÉES

•  Les cas de figure dans lesquels passer un marché négocié : la nouvelle procédure concurrentielle avec négociation
•  Les modalités de publicité et de mise en concurrence

RÉDIGER ET PUBLIER L'AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

•  Les seuils de publication au JAL, BOAMP, JOCE
•  Les mentions obligatoires et complémentaires
•  L'analyse d'un avis d'appel public à la concurrence

 RÉDIGER LE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

• Les mentions obligatoires et complémentaires
• Les critères de sélection des candidats et des offres
• Les modalités de retrait du DCE
• Les modalités de remise des offre

 SÉCURISER LA RÉDACTION DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

• Les mentions obligatoires
• L'exemplaire unique pour nantissement

 DENTIFIER LES DIFFÉRENTES FORMES DE MARCHÉS ET LEURS SPÉCIFICITÉS

• Le marché à quantités définies
• Le marché fractionné à tranches
• Les accords-cadres

 PRÉPARER LES PIÈCES CONTRACTUELLES D'UN
MARCHÉ PUBLIC

• Les documents à intégrer au dossier de consultation des entreprises (DCE)
• Le cahier des clauses administratives générales (CCAG)

 RÉDIGER LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

• Les clauses relatives aux délais et aux pénalités
• Les modalités de vérification et de réception des prestations
• Les clauses relatives au prix et à leur révision
• Les conditions administratives et financières du marché

 SÉCURISER LA SÉLECTION DES CANDIDATS

• La déclaration sur l'honneur
• Les garanties techniques et financières
• Le tirage au sort et le classement des candidats
• La question des variantes

 CHOISIR L'OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

• Le classement et l'analyse des offres
• La détection des offres anormalement basses